Statuts

AMICALE BABYLONE

STATUTS MODIFIES

I – Description de l’association

Article 1 – Sous la dénomination de « Amicale Babylone » les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par les présents, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 – Cette association a pour objet la création et l’animation d’activités culturelles, sportives et ludiques permanentes ou ponctuelles réservées à ses adhérents ou à toutes personnes voulant s’y associer spontanément.

Article 3 – Son siège est fixé au local commun résidentiel, 15 avenue du Belvédère, 93310
Le Pré-Saint-Gervais. L’assemblée générale peut décider du changement de son siège.

Article 4 – La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – L’association se compose :

a – des membres actifs : sont considérés comme tels tous les adhérents des activités culturelles, sportives et ludiques.

b – des membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation supérieure au taux décidé par le conseil d’administration.

Article 6 – L’association est affiliée à toute fédération ou organisme permettant le développement de ses activités. Le conseil d’administration décide de cette affiliation.

Article 7 – Les adhésions doivent être acceptées par le conseil d’administration.

Article 8 – Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

– Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président de l’association et au conseil d’administration,

– Ceux qui auront été radiés par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications soit écrites, soit orales. En cas de litige avec le conseil d’administration, le droit de recours à l’assemblée générale annuelle est possible.

 

II – Ressources de l’association

Article 9 – Les ressources de l’association se composent :

a – Des cotisations des membres actifs,

b – Des cotisations des membres bienfaiteurs,

c – Des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les collectivités régionales, départementales ou locales ou autres,

d – Des aides privées pour des opérations ponctuelles (actions de sponsoring ou de partenariat).

e – Des intérêts et revenus des biens appartenant à l’association « Amicale Babylone »,

f – Du fond de réserve se composant de capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Article 10 – Il est tenu au jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité par matière.

 

III – Administration

Article 11 – Le conseil d’administration est composé d’un nombre impair de membres ne pouvant pas dépasser 15 administrateurs. Ils sont nommés pour un an. Le conseil d’administration est renouvelable chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Seuls, les membres actifs ou bienfaiteurs peuvent être administrateurs de l’association.

Article 12 – Le bureau du conseil d’administration se compose : d’un président,
d’un vice-président, d’un secrétaire, et d’un trésorier. Le conseil d’administration pourra investir ses membres de missions spécifiques. Dans ce cas, ils pourront siéger au bureau avec voix délibérative. Les membres du bureau sont nommés pour un an et sont rééligibles.

Article 13 – Le conseil d’administration se réunit une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 14 – Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 15 – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités présentées par les dits articles.

Article 16 – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17 – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président et au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans ses attributions, d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie sous la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association. Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il décide du taux des cotisations.

Article 18 – L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et bienfaiteurs de l’association. Les décisions sont obligatoires pour tous.

Article 19 – Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées ainsi qu’il est dit à l’article 14.

L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt.

Article 20 – L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et du trésorier. Elle statue sur leur approbation.

Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au conseil d’administration pour effectuer des opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi, pour lesquels les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration. Le vote est personnel et il ne peut y avoir de pouvoir.

Article 21 – L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l’association ou son affiliation à une union d’association. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si elle est composée de la moitié au moins de membres actifs de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée sous quinzaine et délibère alors, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 22 – Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration présents à la délibération. Les procès verbaux doivent constater le nombre de membres présents. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 23 – Les comptes rendus des assemblées annuelles sont mis à la disposition des adhérents au siège.

Article 24 – En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou, éventuellement, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association qui recevra le reliquat de l’actif après paiement de toutes les charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.

Article 25 – Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 26 – Le tribunal compétent pour toues actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.